Conditions générales de ventes

CGV BY SO CREATIONS
OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part, l’entreprise « BY SO
CREATIONS » représentée par Sophie OLLIVIER immatriculée au répertoire des métiers du
Loir et Cher sous le numéro 853 55348 050 et d’autre part, toute personne physique ou
morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bysocreations.fr, dénommée
ci-après « le client ». Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site
www.bysocreations.fr
L’entreprise « BY SO CREATIONS » se réserve le droit de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente applicable à toute transaction sur le site
internet www.bysocreations.fr Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur sur le présent site à la date de la commande passée par l’acheteur.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes
conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il valide sa commande.
I. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions
particulières de vente énoncées en amont du paiement (dénomination du produit, prix,
quantité, couleur, particularité des produits, frais de livraison) et déclare expressément les
accepter sans réserve.
II. PRODUITS ET TARIFS
Les produits sont présentés avec une ou des photographies, une description et un prix net
en euros.
Les prix figurant sur le site sont nets, hors frais de port. Les éventuels frais d’expédition vous
seront notifiés avant le paiement de votre commande et son calculés en fonction du poids
des produits.
L’entreprise « BY SO CREATIONS » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la
passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
III. VALIDITÉ DE LA COMMANDE
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
IV. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le règlement des commandes s’effectue sur le site www.bysocreations.fr
 soit par chèque ;
 soit par carte bancaire (plateforme SumUp);

V. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise « BY SO CREATIONS » jusqu’au complet
encaissement de la commande.
VI. MODALITÉS, DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

Un délai maximum d’une semaine après l’enregistrement de la commande peut être
nécessaire pour l’expédition de celle-ci. Le produit commandé est expédié par la Poste, en «
Colissimo » à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les frais de livraison sont indiqués
en amont du paiement en ligne.

VII. RÉTRACTATION ET RETOURS
En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, Le client dispose
d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour effectuer,
à ses frais, un retour à l’entreprise « BY SO CREATIONS » des produits livrés ne lui
convenant pas, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origine
et que les articles n’aient pas été portés ni lavés. Dans le cas contraire, les produits ne
seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Si le délai de quatorze jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client pourra demander un échange ou un remboursement, à l’exception des commandes
personnalisées.
En cas de remboursement, celui-ci interviendra après réception du produit par l’entreprise «
BY SO CREATIONS » sous 30 jours, par chèque.
En cas d’échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site sauf
autorisation préalable expresse de l’entreprise « BY SO CREATIONS » qui demeure seul
propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
MENTIONS LEGALES
Les présentes conditions générales de vente concernent le site www.bysocreations.fr
TVA non applicable : article 293B du C.G.I